Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IV : LE COMITE D'ETHIQUE
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE IV : LE COMITE D'ETHIQUE
IdentifiantLEGIARTI000023400296
Texte parentLEGITEXT000023400171
Référencearticle 12 du décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Le conseil d'administration, après avis du conseil scientifique, détermine la composition et les conditions de fonctionnement d'un comité d'éthique compétent pour ce qui concerne les activités de l'institut. L'avis de ce comité peut être demandé par le conseil d'administration et le conseil scientifique. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente.
2. Les membres du comité sont nommés par le directeur général sur proposition du conseil d'administration, après avis du conseil scientifique.
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