Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 15 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE V : LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHERCHEURS
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE V : LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHERCHEURS
IdentifiantLEGIARTI000023400300
Texte parentLEGITEXT000023400171
Référencearticle 14 du décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. La commission d'évaluation des chercheurs mentionnée à l'article 13 comprend :
2. 1° Quatre membres du conseil scientifique nommés pour une durée de quatre ans par le président de celui-ci parmi les membres extérieurs à l'institut ;
3. 2° Quatre personnalités scientifiques extérieures à l'institut désignées pour une durée de quatre ans par le directeur général, après avis du conseil scientifique ;
4. 3° Quatre membres désignés pour une durée de quatre ans par le directeur général ;
5. 4° Huit membres élus pour une durée de quatre ans par et parmi les personnels appartenant aux corps de chercheurs de l'institut soumis au décret du 30 décembre 1983 susvisé. Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Les modalités d'organisation des élections ainsi que les modalités de remplacement des membres élus sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.
Nota : Conformément au III de l'article 31 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014, les articles 13 à 15 du décret du 30 décembre 2010 sont abrogés à compter de la mise en place de la commission d'évaluation mentionnée à l'article 4 du présent décret (date fixée par l'arrêté du 24 avril 2015 au 15 juin 2015).
Aller plus loin
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