Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 15 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE V : LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHERCHEURS
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE V : LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHERCHEURS
IdentifiantLEGIARTI000023400302
Texte parentLEGITEXT000023400171
Référencearticle 15 du décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Les membres de la commission d'évaluation des chercheurs mentionnée à l'article 13 ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
2. Le président de cette commission est désigné parmi ses membres par le directeur général de l'institut, sur proposition du président du conseil scientifique.
3. Il peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence.
4. Toute vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Nota : Conformément au III de l'article 31 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014, les articles 13 à 15 du décret du 30 décembre 2010 sont abrogés à compter de la mise en place de la commission d'évaluation mentionnée à l'article 4 du présent décret (date fixée par l'arrêté du 24 avril 2015 au 15 juin 2015).
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