Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2015 au 1er janvier 2020.

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TexteDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000030539266
Texte parentLEGITEXT000023400171
Référencearticle 2 du décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 (version du 1er mai 2015)Légifrance →

1. L'institut a pour missions de réaliser ou faire réaliser, d'orienter, d'animer et d'évaluer des recherches, des développements et des innovations dans les domaines du génie urbain, du génie civil et des matériaux de construction, des risques naturels, de la mobilité des personnes et des biens, des systèmes et des moyens de transports et de leur sécurité, des infrastructures, de leurs usages et de leurs impacts, considérés des points de vue technique, économique, social, sanitaire, énergétique, environnemental et humain.

2. L'institut a notamment vocation à :

3. 1° Conduire des recherches fondamentales et appliquées, des études méthodologiques et des développements d'essais et de prototypes ;

4. 2° Mener tous travaux d'expertise, de conseil et d'appui aux politiques publiques dans les domaines mentionnés au premier alinéa du présent article ;

5. 3° Mettre en œuvre une politique d'information scientifique et technique et assurer la diffusion des connaissances acquises, notamment par les publications, la réglementation technique et la normalisation ;

6. 4° Mener une politique de valorisation des résultats de ses travaux de recherche scientifique et technologique, notamment sous forme d'appui technique, de transfert de technologie, d'essai et de certification ;

7. 5° Contribuer à la formation à la recherche et par la recherche ainsi qu'à la formation initiale et continue ;

8. 6° Contribuer au rayonnement international et à l'exportation de l'expertise et des techniques qu'il développe.

9. Ces missions s'exercent en particulier au profit des services des ministères de tutelle, des autres administrations et organismes qui leur sont rattachés, des collectivités territoriales, des institutions européennes et internationales, des associations professionnelles, des entreprises et des associations d'usagers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030539266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.