1. Les frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés aux membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, de la commission d'évaluation des chercheurs de la commission d'examen des candidatures et du comité d'éthique dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
IdentifiantLEGIARTI000030539286
Texte parentLEGITEXT000023400171
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