Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 modifié portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et le décret n° 98-423 du 29 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement du Laboratoire central des ponts et chaussées sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°98-423 du 29 mai 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. ANNEXE
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : ORGANISATION. ; TITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE. ; TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES. ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. ; Annexes - Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 : art. 23, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 15-1, art. 15-2, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES. ; TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION. ; TITRE III : ORGANISATION DE L'INSTITUT. ; TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE. ; TITRE V : COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHERCHEURS. ; TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.