Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1717 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023400821
Texte parentLEGITEXT000023400792
Référencearticle 10 du décret n°2010-1717 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « les inspecteurs principaux de 1re classe ainsi que les inspecteurs principaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs principaux ».
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « de 1re classe et de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de leur classe » sont remplacés par les mots : « de leur grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : art. 20
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