Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1717 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023400823
Texte parentLEGITEXT000023400792
Référencearticle 11 du décret n°2010-1717 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 22 du même décret, les rubriques concernant les inspecteurs principaux de 2e et 1re classes sont remplacées par les rubriques suivantes :
2. GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Moyenne
5. Minimale
6. Inspecteur principal
7. 9e échelon
8. 3 ans
9. 2 ans 3 mois
10. 8e échelon
11. 3 ans
12. 2 ans 3 mois
13. 7e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 2 ans
16. 6e échelon
17. 2 ans 6 mois
18. 2 ans
19. 5e échelon
20. 2 ans 6 mois
21. 2 ans
22. 4e échelon
23. 2 ans
24. 1 an 6 mois
25. 3e échelon
26. 2 ans
27. 1 an 6 mois
28. 2e échelon
29. 2 ans
30. 1 an 6 mois
31. 1er échelon
32. 1 an 6 mois
33. 1 an 6 mois
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : art. 22
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