Décret n°2010-1717 du 30 décembre 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1717 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023400805
Texte parentLEGITEXT000023400792
Référencearticle 2 du décret n°2010-1717 du 30 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 du même décret, les mots : « de 1re et 2e classe » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : art. 4

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