Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1717 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023400809
Texte parentLEGITEXT000023400792
Référencearticle 4 du décret n°2010-1717 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats reçus aux concours sont nommés inspecteurs stagiaires.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : art. 9
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