Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 1° Aux premier et quatrième alinéas, les mots : « inspecteurs principaux de 2e classe » et « inspecteur principal de 2e classe » sont remplacés respectivement par les mots : « inspecteurs principaux » et « inspecteur principal » et les mots : « trois ans de services effectifs dans un corps de catégorie A » sont remplacés par les mots : « trois ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau ». 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. INSPECTEUR
3. INSPECTEUR PRINCIPAL Conservation de l'ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
4. 5e échelon
5. 1er échelon avec maintien des 3/4 de l'ancienneté acquise
6. 6e échelon
7. 2e échelon avec maintien des 4/5e de l'ancienneté acquise
8. 7e échelon
9. 3e échelon avec maintien des 2/3 de l'ancienneté acquise
10. 8e échelon
11. 4e échelon sans ancienneté
12. 9e échelon
13. 4e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise
14. 10e échelon
15. 5e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise
16. 11e échelon
17. 6e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise
18. 12e échelon
19. 7e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : art. 16