Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1717 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023400817
Texte parentLEGITEXT000023400792
Référencearticle 8 du décret n°2010-1717 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADE D'ORIGINE
3. GRADE D'INTÉGRATION
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
5. Inspecteur
6. Inspecteur principal
7. 12e échelon
8. 7e échelon
9. Maintien de l'ancienneté acquise
10. 11e échelon
11. 6e échelon
12. Maintien de l'ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : art. 17
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