Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1769 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023400991
Texte parentLEGITEXT000023400973
Référencearticle 1 du décret n°2010-1769 du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé du décret du 20 février 1992 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « décret relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics».
2. II.-Le décret du 20 février 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-162 du 20 février 1992
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