Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-22 du 5 janvier 2011
RattachementCHAPITRE III : OBTENTION ET DELIVRANCE DES DIPLOMES
IdentifiantLEGIARTI000023404240
Texte parentLEGITEXT000023404152
Référencearticle 18 du décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 (version du 8 janvier 2011)Légifrance →
1. La délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ne peut intervenir qu'au terme de la validation totale du troisième cycle long, en même temps que celle du diplôme d'études spécialisées obtenu.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article R634-18 du Code de l'éducation.
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