Texte consolidé · Décret

Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2011

NatureDécret

Signé le5 janvier 2011

Publié le7 janvier 2011

Articles1 article en vigueur

NORESRS1016589D

IdentifiantLEGITEXT000023404152

Référence

Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (27 anciennes)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 634-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 26 LEGIARTI000023404270

A abrogé :

Décret n°94-735 du 19 août 1994 : art. 1, art. 16, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Chapitre Ier : Programme pédagogique. ; Chapitre II : Organisation du concours. ; Chapitre III : Candidatures, choix des postes, déroulement du cycle. ; Chapitre IV : Validation de l'internat et délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire.