Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-22 du 5 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023404270
Texte parentLEGITEXT000023404152
Référencearticle 26 du décret n°2011-22 du 5 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er,4,5,7,8,9 et 10 du décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie sont abrogés à compter de l'année universitaire 2011-2012.
2. Le décret du 19 août 1994 précité est abrogé à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°94-735 du 19 août 1994 : art. 1, art. 16, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : Chapitre Ier : Programme pédagogique. ; Chapitre II : Organisation du concours. ; Chapitre III : Candidatures, choix des postes, déroulement du cycle. ; Chapitre IV : Validation de l'internat et délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.