1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants qui accèdent au troisième cycle long à compter de l'année universitaire 2011-2012 et sélectionnés à l'issue des épreuves du concours de l'internat organisé au titre de l'année universitaire 2011-2012.
Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-22 du 5 janvier 2011
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023404289
Texte parentLEGITEXT000023404152
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