Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2011 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-22 du 5 janvier 2011
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023404279
Texte parentLEGITEXT000023404152
Référencearticle 25 du décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 (version du 8 janvier 2011)Légifrance →

1. Les étudiants qui n'ont pas épuisé leur droit à concourir au titre du précédent concours peuvent, qu'ils aient ou non été admis à ce concours, se présenter aux épreuves du concours de l'internat tel que défini au présent décret pour accéder à une formation qualifiante.

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