Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-22 du 5 janvier 2011
RattachementCHAPITRE IER : ACCES AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES
IdentifiantLEGIARTI000023404194
Texte parentLEGITEXT000023404152
Référencearticle 6 du décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 (version du 8 janvier 2011)Légifrance →
1. Le concours d'internat en odontologie est organisé au niveau national par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
2. Un arrêté fixant l'ouverture des épreuves est pris annuellement par le ministre chargé de la santé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article R634-6 du Code de l'éducation.
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