Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023405072
Texte parentLEGITEXT000023405070
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 130.A. 3 « Navires étudiés en commission centrale de sécurité. ― Certificats spécifiques et documents soumis à approbation. ― Etude et visas » de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé à l'arrêté susvisé, le premier tableau est modifié par l'ajout de la ligne suivante :
2. DOCUMENT
3. ÉTUDE
4. VISA
5. Plan d'opérations STS (MARPOL annexe VI règle 41)
6. CCS
7. CSN
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 130.A.3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.