Article 1 LEGIARTI000023405136
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2010
Publié le28 décembre 2010
Articles10 articles en vigueur
NORDEVT1030140A
IdentifiantLEGITEXT000023405070
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 841e session en date du 1er décembre 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023405072
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 130.A.3
Article 3 LEGIARTI000023405138
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Appendice 213-1.II
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-1.40, art. 213-1.41, art. 213-1.42
Divisions : Partie 8 : Prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en mer
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-1.01, art. 213-1.12, art. 213-1.13, art. 213-1.17, art. 213-1.38
Divisions : Art. Appendice 213-1.III
Article 4 LEGIARTI000023405092
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-1/03-5, art. 221-II-1/35-1
Article 5 LEGIARTI000023405094
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-2/1, art. 221-II-2/16, art. 221-II-2/19
Article 6 LEGIARTI000023405104
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-V/19
Article 7 LEGIARTI000023405108
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-VI/01, art. 221-VI/02, art. 221-VI/03, art. 221-VI/05, art. 221-VI/05-1, art. 221-VI/06, art. 221-VI/07
Divisions : Chapitre 221-VI : Transport de cargaisons et de combustibles liquides. ; Partie B : Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac.
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-VI/01-1, art. 221-VI/01-2
Article 8 LEGIARTI000023405122
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-VII/01, art. 221-VII/02, art. 221-VII/07-1
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-VII/07-5
Article 9 LEGIARTI000023405128
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
Article 10 LEGIARTI000023405130
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2010).