Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 1 de l'article 221-VII/01 est remplacé comme suit : « 1. « Code IMDG » désigne le code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) tel que défini par l'article 411-1.04 de la division 411 du présent règlement. » Le paragraphe 4 de l'article 221-VII/02 est remplacé comme suit : « 4. Pour compléter les dispositions de la présente partie, chaque gouvernement contractant doit publier ou faire publier des instructions détaillées sur l'intervention d'urgence et les soins médicaux d'urgence qui sont requis en cas d'événements dus à des marchandises dangereuses en colis, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation maritime internationale (*).
2. (*) Se reporter aux publications suivantes de l'Organisation maritime intenationale : 1. Consignes d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses (guide FS) (MSC/ Circ. 1025, telle qu'ammendée) ; et 2. Guide de soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU) (MSC/ Circ. 857). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-VII/01, art. 221-VII/02, art. 221-VII/07-1
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-VII/07-5