Texte publié au Journal officiel
1. Le second paragraphe de l'article 221-II-1/03-5 de la division 221 « navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est remplacé comme suit :
2. « A compter du 1er janvier 2011, l'installation de matériaux neufs contenant de l'amiante est interdite pour tous les navires. »
3. Le paragraphe 2 bis de ce même article est supprimé.
4. Le paragraphe 2.6.3 est ajouté à l'article 221-II-1/35-1 :
5. « 2.6.3. Les moyens prévus pour l'assèchement des locaux à véhicules et espaces rouliers fermés et des locaux de catégorie spéciale doivent aussi satisfaire aux dispositions des règles 221-II-2/20.6.1.4 et 221-II-2/20.6.1.5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-1/03-5, art. 221-II-1/35-1