Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du chapitre 221-VI est remplacé par : « Transport de cargaisons et de combustibles liquides ».
2. Le paragraphe 1 de l'article 221-VI/01 est remplacé comme suit :
3. « 1. Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique au transport de cargaisons (à l'exclusion des liquides en vrac, des gaz en vrac et des aspects du transport visés par d'autres chapitres) qui, en raison des risques particuliers qu'elles présentent pour les navires ou les personnes à bord, peuvent exiger des précautions spéciales à bord de tous les navires soumis à l'application des présents articles et à bord des navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux. Toutefois, pour les navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux, si l'administration estime que la nature abritée et les conditions du voyage sont telles que l'application de prescriptions particulières des parties A ou B du présent chapitre ne serait ni raisonnable ni nécessaire, elle peut prendre d'autres mesures efficaces pour garantir la sécurité voulue de ces navires. »
4. Les articles 221-VI/01-1 et 221-VI/01-2 sont ajoutés :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-VI/01, art. 221-VI/02, art. 221-VI/03, art. 221-VI/05, art. 221-VI/05-1, art. 221-VI/06, art. 221-VI/07
Divisions : Chapitre 221-VI : Transport de cargaisons et de combustibles liquides. ; Partie B : Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac.
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-VI/01-1, art. 221-VI/01-2