Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. L'intitulé du titre professionnel « technicien (ne) en équipements et systèmes électroniques » est ainsi modifié : « électronicien de contrôle et de maintenance ».
3. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « Le titre professionnel électronicien de contrôle et de maintenance est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
5. 1. Contrôler la conformité technique et fonctionnelle d'un équipement électronique en atelier ou sur site.
6. 2. Assurer la mise en service et la maintenance d'un équipement électronique.
7. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2004 Art. 3 -Arrêté du 15 juillet 2004