Article 1 LEGIARTI000023405218
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2004 Art. 3 -Arrêté du 15 juillet 2004
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2010
Publié le26 décembre 2010
Articles6 articles en vigueur
NORETSD1031535A
IdentifiantLEGITEXT000023405213
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023405220
1. L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.
Article 3 LEGIARTI000023405222
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel électronicien de contrôle et de maintenance selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL Technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques (arrêté du 15 juillet 2004) | TITRE PROFESSIONNEL Electronicien de contrôle et de maintenance (présent arrêté) |
|---|---|
Intégrer, contrôler et réaliser les essais d'ensemble d'un équipement ou d'un système électronique. | Contrôler la conformité technique et fonctionnelle d'un équipement électronique en atelier ou sur site. |
Installer et mettre en service un équipement ou un système électronique à partir d'un cahier des charges d'installation. Assurer la maintenance d'un équipement ou d'un système électronique. | Assurer la mise en service et la maintenance d'un équipement électronique. |
Article 4 LEGIARTI000023405224
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000023405226
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000023405216
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 7 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Landour
Textes cités liens · DILA1
articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2010).