Arrêté du 7 décembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2010.

TexteArrêté du 7 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023405224
Texte parentLEGITEXT000023405213
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 décembre 2010 (version du 27 décembre 2010)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.

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