Article 2 LEGIARTI000023407631
A abrogé :
- Arrêté du 1 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2011
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2010
Publié le1er janvier 2011
Articles1 article en vigueur
NORMENR1033468A
IdentifiantLEGITEXT000023407625
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 décembre 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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