Article 1 Abrogé LEGIARTI000023407627
en vigueur le 2 janvier 2011, jusqu'au 1er décembre 2013
1. Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 4 510 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2011
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2010
Publié le1er janvier 2011
Articles1 article en vigueur
NORMENR1033468A
IdentifiantLEGITEXT000023407625
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023407631
A abrogé :
- Arrêté du 1 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000023407629
en vigueur le 2 janvier 2011, jusqu'au 1er décembre 2013
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2011).