Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2011
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2010
Publié le1er janvier 2011
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG1031509A
IdentifiantLEGITEXT000023408132
RéférenceArrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE ;

Vu la directive n° 91/68/CEE du Conseil du 29 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-6 à L. 212-8 et D. 212-24 à D. 212-33 ;

Vu le décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des espèces ovine et caprine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 15 décembre 2010,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023408138

A modifié :

  • Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 16, art. 11, art. 24, art. 36, art. 22, art. 9, art. 13, art. 12, art. 21, art. 1, art. 3, art. 4, art. 8, art. 10, art. 15, art. 17, art. 17-1, art. 18, art. 18-1, art. 19, art. 35
    Divisions : Identification des animaux nés après le 9 juillet 2005 ; Identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005

A abrogé :

  • Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 26, art. 26-1

Article 2 LEGIARTI000023408140

1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, J.-L. Angot

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2009-274 du 10 mars 2009 (V)
code rural

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2011).

Texte d'origine, publié au JO →
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