Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023408181
Texte parentLEGITEXT000023408178
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé est rédigé comme suit :
2. « 3. Avoir accueilli, au cours de la session précédente, au moins 25 % de visiteurs professionnels étrangers, y compris les journalistes, par rapport au nombre total de visiteurs professionnels contrôlés, ou un minimum de 1 000 visiteurs étrangers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2009 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.