Article 2 LEGIARTI000023408557
A abrogé :
- Arrêté du 1 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2011
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2010
Publié le1er janvier 2011
Articles1 article en vigueur
NORSPOR1033464A
IdentifiantLEGITEXT000023408552
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 décembre 2010.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2011).