Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023408557
Texte parentLEGITEXT000023408552
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.