Arrêté du 27 décembre 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2011 au 1er décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023408559

Texte parentLEGITEXT000023408552

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2010 (version du 2 janvier 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.