Article 1 LEGIARTI000023408668
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 2004 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2010
Publié le29 décembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORETSR1033204A
IdentifiantLEGITEXT000023408664
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023408670
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 2004 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000023408672
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2010.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois et des compétences, D. Champion Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois et des compétences, D. Champion Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. Gravelaine La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois et des compétences, D. Champion La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois et des compétences, D. Champion
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2010).