Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023408668
Texte parentLEGITEXT000023408664
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa 5 de l'article 9, de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010, est ainsi modifié :
2. « ― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant membre du comité des directeurs ; ou un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou un directeur départemental ou directeur adjoint des services déconcentrés de l'Etat en charge de la cohésion sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 octobre 2004 : art. 9
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