Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023408670
Texte parentLEGITEXT000023408664
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé sont ainsi modifiés :
2. « ― un directeur général d'agence régionale de santé ou un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
3. ― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant membre du comité des directeurs ou un directeur départemental des services déconcentrés de l'Etat, chargé de la cohésion sociale, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 octobre 2004 : art. 10
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