Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de 3e catégorie figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est modifiée comme suit : A compter du 1er janvier 2011, la ligne ci-dessous est ainsi complétée :
2. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
3. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
4. Lille
5. Lille-Nord ; Lille
6. A compter du 1er janvier 2011, les lignes ci-dessous sont intégrées :
7. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
8. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
9. Perpignan
10. Perpignan
11. Aix-en-Provence
12. Aix-en-Provence
13. A compter du 1er avril 2011, la ligne ci-dessous est intégrée :
14. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
15. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
16. Chambéry
17. Chambéry
18. A compter du 31 décembre 2011, la ligne ci-dessous est intégrée :
19. LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
20. LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
21. Nice
22. Nice
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. Annexe