Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023408969
Texte parentLEGITEXT000023408962
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.L'arrêté du 6 janvier 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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