Arrêté du 27 décembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2011 au 22 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000024740593

Texte parentLEGITEXT000023410338

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2010 (version du 2 novembre 2011)Légifrance →

1. L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée sur la base des montants annuels suivants :

GRADES	MONTANTS
Officier de protection principal de 1re classe Officier de protection principal de 2e classe Officier de protection	11 153 10 906 8 787
Secrétaire de protection de classe exceptionnelle Secrétaire de protection de classe supérieure Secrétaire de protection de classe normale	6 205 6 096 5 905
Adjoint de protection principal de 1re classe Adjoint de protection principal de 2e classe Adjoint de protection de 1re classe Adjoint de protection de 2e classe	5 791 5 108 4 999 4 890

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