Arrêté du 27 décembre 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2011 au 22 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023410363

Texte parentLEGITEXT000023410338

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2010 (version du 6 janvier 2011)Légifrance →

1. L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée pendant la durée des fonctions exercées, à hauteur des montants annuels indiqués ci-après :

FONCTIONS	MONTANTS
Chef de division Adjoint au chef de division Chef de service administratif et financier Chef de section Chef de bureau (catégorie A ou B) Responsable de bureau (catégorie B ou C)	4 347 2 732 2 732 2 236 1 366 994

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