Texte publié au Journal officiel
1. Le texte de la division 120 du règlement annexé du 23 novembre 1987 est modifié comme suit :
2. 1. Le texte de l'article 120-1.01 est remplacé par :
3. « Une commission régionale de sécurité siège : au Havre, à Nantes, à Bordeaux, à Marseille, à Fort-de-France, à Saint-Denis de la Réunion, à Nouméa et à Papeete. »
4. 2. Le premier alinéa de l'article 120-1.02 est remplacé par :
5. « La compétence de la commission régionale de sécurité siégeant au Havre s'étend aux zones des centres de sécurité des navires de Dunkerque, Boulogne, Seine-Maritime Ouest, Seine-Maritime Est, Manche-Calvados et pour l'examen des dossiers des navires autres que de pêche à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
6. 3. Le deuxième alinéa de l'article 120-1.02 est remplacé par :
7. « La compétence de la commission régionale de sécurité siégeant à Nantes s'étend aux zones des centres de sécurité des navires d'Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Finistère Nord, Finistère Sud, Morbihan et des Pays de la Loire pour l'examen des dossiers des navires de pêche à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
8. 4. Le troisième alinéa de l'article 120-1.02 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120-1.01, art. 120-1.02