Article 1 LEGIARTI000023412029
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 120 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2010
Publié le30 décembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEVT1029726A
IdentifiantLEGITEXT000023412021
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009, relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développment durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010, relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa 840e session en date du 10 novembre 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023412025
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120-1.01, art. 120-1.02
Article 3 LEGIARTI000023412027
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2010).