Article 1 LEGIARTI000023412639
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2003
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2010
Publié le5 janvier 2011
Articles9 articles en vigueur
NORETSH1033236A
IdentifiantLEGITEXT000023412622
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023412633
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000023412635
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000023412637
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000023412625
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000023412627
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000023412629
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000023412641
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000023412631
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjointe à la sous-directrice, M. Laborde Chiocchia
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 2011).