Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023412639
Texte parentLEGITEXT000023412622
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. « Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le contenu et les modalités d'organisation du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2003
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.