Arrêté du 22 décembre 2010 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023412629
Texte parentLEGITEXT000023412622
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 du même arrêté est rédigé comme suit :

2. « Art. 7.-Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de valider le cycle de formation. Cette validation se fonde sur l'appréciation et la note globale attribuées à chaque élève par le jury de fin de session, à partir :

3. 1. Du contrôle continu (coefficient 4) portant sur les pôles d'enseignement dispensés à l'école ;

4. 2. Des stages et des travaux réalisés pendant les périodes de stage (coefficient 2). Ces travaux sont élaborés en référence aux connaissances acquises lors des périodes d'enseignement et portent sur la fonction de directeurs des soins ;

5. 3.D'un travail collectif (coefficient 1) réalisé dans le cadre défini par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique dans une perspective pluriprofessionnelle ;

6. 4. De la présentation et de la soutenance d'un mémoire individuel (coefficient 3). Le sujet est arrêté par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique après un entretien avec l'élève. Le sujet relève du champ professionnel du directeur des soins ; il prend en compte l'ensemble des enseignements dispensés. La soutenance a lieu à la fin du cycle de formation. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique détermine chaque année la composition du jury chargé d'évaluer le mémoire.

7. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique fixe les modalités d'évaluation des 1,2 et 3 ci-dessus. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023412629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.