Texte publié au Journal officiel
1. 1. Le considérant : « Vu la directive 95/21/ CE du Conseil du 19 juin 1995 relative au contrôle des navires par l'Etat du port » est remplacé par : « Vu la directive 2009/16/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port ».
2. 2. Le considérant : « Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et son règlement annexé, notamment l'article 150-1.16 " Frais d'inspection ” de la division 150 » est remplacé par : « Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et son règlement annexé, notamment l'article 150-1.28 " Remboursement des frais ” de la division 150 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2009