Arrêté du 29 décembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 1er septembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023416971

Texte parentLEGITEXT000023416965

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2010 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.

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