Arrêté du 28 décembre 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 28 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023420713
Texte parentLEGITEXT000023420686
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

2. Artisans affiliés uniquement avant 1973

3. Barème 2011. ― Versement pour un trimestre

AGE EN 2011

MONTANT DU VERSEMENT
pour un trimestre (en euros)

1° Taux de la pension

2° Taux et points

55

3 083 €

4 568 €

56
3 155 €
4 675 €
57
3 226 €
4 780 €
58
3 296 €
4 884 €
59
3 365 €
4 987 €
60
3 433 €
5 088 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023420713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.