Arrêté du 28 décembre 2010 fixant pour l'année 2011 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973

Article 1 LEGIARTI000023420693

1. Le barème du versement, en euros ou en pourcentage du revenu et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 et à l'article D. 634-3-1 du code de la sécurité sociale, applicable en 2011, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

2. Régime général et régimes alignés des artisans et commerçants

3. Barème 2011. ― Versement pour un trimestre

Article 2 LEGIARTI000023420696

1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale applicable en 2011 est fixé conformément au tableau ci-dessous :

2. Régime des cultes

3. Barème 2011. ― Versement pour un trimestre

Article 3 LEGIARTI000023420699

1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale, applicable en 2011 et effectué au titre du 1° de l'article D. 643-5 du même code, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

2. Professions libérales

3. Barème 2011. ― 1° de l'article D. 643-(5). ― Versement pour un trimestre

Article 4 LEGIARTI000023420703

1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale, applicable en 2011 et effectué au titre du 2° de l'article D. 643-5 du même code, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

2. Professions libérales

3. Barème 2011 2° de l'article D. 643-(5). ― Versement pour un trimestre

Article 5 LEGIARTI000023420707

1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 723-4 du code de la sécurité sociale, applicable en 2011, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

2. Avocats

3. Barème 2011. ― Versement pour un trimestre

Article 6 LEGIARTI000023420710

1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural et de la pêche maritime, applicable en 2011, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

2. Agriculteurs non salariés

3. Barème 2011. ― Versement pour un trimestre

Article 7 LEGIARTI000023420713

1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

2. Artisans affiliés uniquement avant 1973

3. Barème 2011. ― Versement pour un trimestre

Article 8 LEGIARTI000023420716

1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

2. Commerçants affiliés uniquement avant 1973

3. Barème 2011. ― Versement pour un trimestre

Article 9 LEGIARTI000023420717

1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.